Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 décembre 2023.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sté 3JM AGADIR ci-après dénommée “3JM AGADIR” et gérant le site www.jetskiagadir3jm.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jetskiagadir3jm.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3JM AGADIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectué par le biais du site internet www.jetskiagadir3jm.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, que l’achat ou la réservation de produits sur le site www.jetskiagadir3jm.com ,avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société 3JM AGADIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jetskiagadir3jm.com de la société 3JM AGADIR, dans la limite des stocks disponibles. La société 3JM AGADIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.jetskiagadir3jm.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 3JM AGADIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront calculés automatiquement selon l’adresse de livraison de l’acheteur et affichés avant la validation de la commande. Si le règlement de la commande est effectué via PayPal, le montant sera converti automatique en Euro au taux en vigueur le jour de la commande.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jetskiagadir3jm.com. La création de compte est accessible lors du processus de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 3JM AGADIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le paiement de la commande pour les pièces détachées est effectué via PayPal. Pour les réservations, le paiement par PayPal ou sur place sont disponible.
Si l’acheteur souhaite contacter la société 3JM AGADIR, il peut le faire par email à l’adresse suivante : shop@jetskiagadir3jm.com, soit par téléphone au +21203526258
5. Réserve de propriété
La société 3JM AGADIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
6.1 Pièces détachées
En vertu de l’articles 29 de la loi n°31-08 pour la protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de
– sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remise d’un avoir.
– de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le vendeur n’honore pas son engagement de livrer les produits si le montant de la commande à été payé à l’avance.
Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société s’engage à rembourser, sans délai, au consommateur le montant total payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où la commande contiendrai un produit personnalisé ou un produit scellé qui, pour des raisons d’hygiène, n’est pas adapté au retour et qui est descellé après livraison.
Votre droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun échange ou avoir ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois qu’il a été ouvert, pour des produits qui ne sont pas dans le même état qu’à la livraison, s’ils ont été endommagés ou si ils ont été installé sur les véhicules. Aussi, veuillez prendre soin du ou des produits quand ils sont en votre possession. Veuillez retourner les produits dans leur emballage d’origine.
6.2 Réservation
Concernant les réservations, l’annulation gratuite de vos commandes est possible à tout moment. Si un paiement a été effectué via PayPal, vous serez intégralement remboursé par le même mode paiement.
7. Livraison des pièces détachées
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 3JM AGADIR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Garantie des pièces détachées
Tous les produits fournis par la société 3JM AGADIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 65, 66 et 67,71 de la loi n°31-08. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à shop@jetskiagadir3jm.com dans un délai de trente jours après livraison.
9. Responsabilité
La société 3JM AGADIR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jetskiagadir3jm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 3JM AGADIR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données à caractère personnel
La politique de confidentialité peut être consulté à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du TGI d’AGADIR.